République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

M 1908
Objet retiré par ses auteurs le 29.01.2010
Objet reporté le 18.12.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1908 | 29 janvier 2010 - 17h05
M-1908 Proposition de motion de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Claudine Gachet, Ernest Greiner, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Patrick Saudan, Charles Selleger demandant la répercussion d'office dès le début 2010 de la baisse d'impôts acceptée par le peuple le 27 septembre 2009 pour les contribuables concernés