République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

M 1907
Objet retiré par ses auteurs le 12.02.2010
Objet renvoyé en commission le 06.11.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1907 | 12 février 2010 - 20h30
M-1907 Proposition de motion de MM. Guy Mettan, Mario Cavaleri, Didier Bonny, Fabiano Forte, Pascal Pétroz, Michel Forni demandant la création d'un Service de législation 

M 1907 | 6 novembre 2009 - 17h
M-1907 Proposition de motion de MM. Guy Mettan, Mario Cavaleri, Didier Bonny, Fabiano Forte, Pascal Pétroz, Michel Forni demandant la création d'un Service de législation