République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1886
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 15.05.2009
M 1886 A
Pris acte le 08.06.2012
MV 1886

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1886-A | 8 juin 2012 - 15h
M-1886-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Alain Etienne, Roger Golay, René Stalder, Caroline Bartl Winterhalter, Victoria Curzon Price, René Desbaillets, Emilie Flamand, Fabiano Forte, Béatrice Hirsch, Frédéric Hohl, Sylvia Leuenberger, Eric Leyvraz, Jean-Marc Odier, Françoise Schenk-Gottret, Lydia Schneider Hausser pour le droit d'information des locataires en cas de vente de leur appartement

P 1497-A et objet(s) lié(s) | 15 mai 2009 - 15h
P-1497-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant la vente aux enchères de l'immeuble 115, rue de Lausanne
M-1886 Proposition de motion de Mmes et MM. Alain Etienne, Roger Golay, René Stalder, Caroline Bartl Winterhalter, Victoria Curzon Price, René Desbaillets, Emilie Flamand, Fabiano Forte, Béatrice Hirsch, Frédéric Hohl, Sylvia Leuenberger, Eric Leyvraz, Jean-Marc Odier, Françoise Schenk-Gottret, Lydia Schneider Hausser pour le droit d'information des locataires en cas de vente de leur appartement