République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1885
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 15.05.2009
M 1885 A
Pris acte le 29.06.2012
MV 1885

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1885-A | 29 juin 2012 - 14h
M-1885-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Gabriel Barrillier, Marcel Borloz, Roberto Broggini, Mario Cavaleri, Pablo Garcia, Geneviève Guinand Maitre, Michèle Künzler, Pascal Pétroz, Ariane Reverdin, Charles Selleger, Alberto Velasco relative à la pétition 1678

P 1678-A et objet(s) lié(s) | 15 mai 2009 - 15h
P-1678-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la pétition : Plus d'expulsion sans relogement
M-1885 Proposition de motion de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Gabriel Barrillier, Marcel Borloz, Roberto Broggini, Mario Cavaleri, Pablo Garcia, Geneviève Guinand Maitre, Michèle Künzler, Pascal Pétroz, Ariane Reverdin, Charles Selleger, Alberto Velasco relative à la pétition 1678