République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1861
Objet renvoyé en commission le 02.12.2011
Objet reporté le 18.11.2011
M 1861 A
Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat le 22.02.2013
Objet reporté le 25.01.2013
M 1861 B
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 20.09.2013
M 1861 C
Pris acte le 16.05.2014
MV 1861

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1861-C | 16 mai 2014 - 15h | vidéo
M-1861-C Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Pablo Garcia, Elisabeth Chatelain, Thierry Charollais, Alain Charbonnier, Lydia Schneider Hausser : Votation du 8 février 2009 sur la libre circulation des personnes : le gouvernement doit s'engager !

M 1861-B | 20 septembre 2013 - 14h
M-1861-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Pablo Garcia, Elisabeth Chatelain, Thierry Charollais, Alain Charbonnier, Lydia Schneider Hausser : Votation du 8 février 2009 sur la libre circulation des personnes : le gouvernement doit s'engager !

M 1861-A | 22 février 2013 - 20h30
M-1861-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Pablo Garcia, Elisabeth Chatelain, Thierry Charollais, Alain Charbonnier, Lydia Schneider Hausser : Votation du 8 février 2009 sur la libre circulation des personnes : le gouvernement doit s'engager !

M 1861 | 2 décembre 2011 - 20h30
M-1861 Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Pablo Garcia, Elisabeth Chatelain, Thierry Charollais, Alain Charbonnier, Lydia Schneider Hausser : Votation du 8 février 2009 sur la libre circulation des personnes : le gouvernement doit s'engager !

M 1861 | 27 août 2009 - 17h05
M 1861 Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Pablo Garcia, Elisabeth Chatelain, Thierry Charollais, Alain Charbonnier, Lydia Schneider Hausser : Votation du 8 février 2009 sur la libre circulation des personnes : le gouvernement doit s'engager !