République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1856
Objet renvoyé en commission le 19.03.2009
Objet reporté le 20.02.2009
M 1856 A
Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat le 15.10.2010
Objet reporté le 24.09.2010
M 1856 B
Pris acte le 02.12.2011
MV 1856

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1856-B | 2 décembre 2011 - 15h30
M-1856-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Françoise Schenk-Gottret, Didier Bonny, Christian Brunier, Alain Charbonnier, Thierry Charollais, Alain Etienne, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Sylvia Leuenberger demandant au Conseil d'Etat de tenir compte des conventions de l'OIT dans l'attribution des marchés publics du canton de Genève

M 1856-A | 15 octobre 2010 - 20h30
M-1856-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Schenk-Gottret, Didier Bonny, Christian Brunier, Alain Charbonnier, Thierry Charollais, Alain Etienne, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Sylvia Leuenberger demandant au Conseil d'Etat de tenir compte des conventions de l'OIT dans l'attribution des marchés publics du canton de Genève

M 1857 et objet(s) lié(s) | 19 mars 2009 - 8h
M-1857 Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Schenk-Gottret, Didier Bonny, Christian Brunier, Michel Forni, Alain Charbonnier, Thierry Charollais, Alain Etienne, Guy Mettan, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Sylvia Leuenberger invitant le Conseil d'Etat à favoriser l'achat des produits du commerce équitable 
M-1858 Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Schenk-Gottret, Christian Brunier, Alain Charbonnier, Thierry Charollais, Alain Etienne, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Sylvia Leuenberger invitant le Conseil d'Etat à se mettre en réseau avec d'autres pouvoirs publics, dans le cadre de projets communs efficaces, au plan local, régional et national, afin d'orienter les marchés publics vers le développement durable et de les structurer de manière sociale, écologique et économiquement supportable 
M-1856 Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Schenk-Gottret, Didier Bonny, Christian Brunier, Alain Charbonnier, Thierry Charollais, Ala ...