République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

M 1839
Objet refusé le 13.03.2009
Objet reporté le 20.02.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1839 | 13 mars 2009 - 16h
M-1839 Proposition de motion de Mmes et MM. Véronique Pürro, Laurence Fehlmann Rielle, Roger Deneys, Françoise Schenk-Gottret, Alain Etienne, Pablo Garcia, Christian Brunier afin de lutter contre les effets de seuils