République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1829
Objet renvoyé en commission le 27.08.2009
Objet reporté le 12.06.2009
M 1829 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 19.03.2010
M 1829 B
Pris acte le 16.11.2012
MV 1829

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1829-B | 16 novembre 2012 - 15h
M-1829-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Jornot, Nathalie Fontanet, Michel Halpérin, Christiane Favre, Beatriz de Candolle : Une brigade anti-criminalité pour protéger l'ordre public

M 1829-A | 19 mars 2010 - 15h30
M-1829-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Jornot, Nathalie Fontanet, Michel Halpérin, Christiane Favre, Beatriz de Candolle : Une brigade anti-criminalité pour protéger l'ordre public

M 1829 | 27 août 2009 - 14h15
M-1829 Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Jornot, Nathalie Fontanet, Michel Halpérin, Christiane Favre, Beatriz de Candolle : Une brigade anti-criminalité pour protéger l'ordre public