République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1784
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 19.09.2008
Objet reporté le 28.08.2008
M 1784 A
Pris acte le 07.05.2010
MV 1784

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1784-A | 7 mai 2010 - 15h
M-1784-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et M. Véronique Pürro, Renaud Gautier : Mort et guichet unique

M 1784 | 19 septembre 2008 - 20h45
M 1784 Proposition de motion de Mme et M. Véronique Pürro, Renaud Gautier : Mort et guichet unique