République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 02.07.2010
Pris acte le 28.01.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 1732-B
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28 janvier 2011 -
15h
M-1732-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Sébastien Brunny, Henry Rappaz : Que la loi H 1 30 sur les taxis et limousines en vigueur le 15 mai 2005, ainsi que son règlement d'application, de la même date, soit appliqué, dans notre Etat de droit
M 1732-A
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2 juillet 2010 -
17h
M-1732-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Sébastien Brunny, Henry Rappaz : Que la loi H 1 30 sur les taxis et limousines en vigueur le 15 mai 2005, ainsi que son règlement d'application, de la même date, soit appliqué, dans notre Etat de droit
M 1732
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23 mars 2007 -
20h30
M 1732 Proposition de motion de MM. Sébastien Brunny, Henry Rappaz : Que la loi H 1 30 sur les taxis et limousines en vigueur le 15 mai 2005, ainsi que son règlement d'application, de la même date, soit appliqué, dans notre Etat de droit