République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1719
Objet renvoyé en commission le 23.02.2007
Objet reporté le 26.01.2007
M 1719 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 29.01.2010
M 1719 B
Pris acte le 18.03.2011
MV 1719

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1719-B | 18 mars 2011 - 15h
M-1719-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Anne-Marie von Arx-Vernon, Guillaume Barazzone, François Gillet, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Jean-Claude Ducrot, Michel Forni, Mario Cavaleri, Véronique Schmied, Luc Barthassat pour rétablir des contrôles anti-bruit réguliers

M 1719-A | 29 janvier 2010 - 15h30
M 1719-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne-Marie von Arx-Vernon, Guillaume Barazzone, François Gillet, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Jean-Claude Ducrot, Michel Forni, Mario Cavaleri, Véronique Schmied, Luc Barthassat pour rétablir des contrôles anti-bruit réguliers

M 1719 | 23 février 2007 - 17h
M 1719 Proposition de motion de Mmes et MM. Anne-Marie Arx-Vernon von, Guillaume Barazzone, François Gillet, Béatrice Hirsch-Aellen, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Jean Claude Ducrot, Michel Forni, Mario Cavaleri, Véronique Schmied, Luc Barthassat pour rétablir des contrôles anti-bruit réguliers