République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

M 1707
Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat le 13.10.2006
Objet reporté le 22.09.2006
M 1707 A
Pris acte le 15.06.2007
MV 1707

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1707-A | 15 juin 2007 - 15h30
M-1707-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Hugues Hiltpold, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Pierre Kunz, Jacques Jeannerat, Marie-Françoise de Tassigny visant à étendre la durée et le champ d'application d'une mesure d'exclusion de zone

M 1707 | 13 octobre 2006 - 20h30
M 1707 Proposition de motion de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Hugues Hiltpold, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Pierre Kunz, Jacques Jeannerat, Marie-Françoise de Tassigny visant à étendre la durée et le champ d'application d'une mesure d'exclusion de zone