République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

M 1689
Objet retiré par ses auteurs le 29.08.2013
Objet renvoyé en commission le 04.05.2007

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1689 | 29 août 2013 - 8h
M-1689 Proposition de motion de Mme et MM. Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Hugues Hiltpold, Frédéric Hohl, Jacques Follonier, Michèle Ducret, Pierre Kunz, Michel Ducret, Louis Serex : Imposition des gains en nature des loteries

M 1689 | 4 mai 2007 - 20h45
M 1689 Proposition de motion de Mme et MM. Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Hugues Hiltpold, Frédéric Hohl, Jacques Follonier, Michèle Ducret, Pierre Kunz, Michel Ducret, Louis Serex : Imposition des gains en nature des loteries