République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1673
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 07.04.2006
M 1673 A
Pris acte le 22.09.2006
MV 1673

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1673-A | 22 septembre 2006 - 14h
M-1673-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Françoise Schenk-Gottret, René Desbaillets, Christian Bavarel, Jean-Claude Dessuet, Antoine Droin, Michel Ducret, Jean-Claude Egger, René Ecuyer, Alain Etienne, Blaise Matthey, Jacques Baud, Louis Serex, Damien Sidler, Jean Spielmann, Luc Barthassat demandant au Conseil d'Etat que soient prises toutes les mesures nécessaires pour permettre une exploitation sans nuisance de la Compostière Rive Gauche S.A.

P 1512-A et objet(s) lié(s) | 7 avril 2006 - 15h
P 1512-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la pétition pour la fermeture immédiate de la Compostière Rive Gauche S.A. et sa délocalisation 
M 1673 Proposition de motion de Mme et MM. Françoise Schenk-Gottret, René Desbaillets, Christian Bavarel, Jean-Claude Dessuet, Antoine Droin, Michel Ducret, Jean-Claude Egger, René Ecuyer, Alain Etienne, Blaise Matthey, Jacques Baud, Louis Serex, Damien Sidler, Jean Spielmann, Luc Barthassat demandant au Conseil d'Etat que soient prises toutes mesures nécessaires pour permettre une exploitation sans nuisance de la Compostière Rive Gauche S.A.