République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

M 1621
Objet refusé le 27.01.2006
Objet reporté le 16.12.2005

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1621 | 27 janvier 2006 - 20h30
M-1621 Proposition de motion de M. Claude Marcet concernant la création d'une commission d'enquête parlementaire visant à obtenir toutes informations utiles sur le fonctionnement de la justice à Genève dans le cadre de l'affaire dite de "l'extinction de puits de pétrole"