République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1610
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 19.11.2004
M 1610 A
Pris acte le 15.06.2007
MV 1610

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1610-A | 15 juin 2007 - 15h30
M-1610-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Mario Cavaleri, Janine Hagmann, Stéphanie Ruegsegger, Jean Rémy Roulet, Pierre Froidevaux, Mariane Grobet-Wellner, Jacques Jeannerat, Marie-Louise Thorel, Michèle Künzler, Robert Iselin, Salika Wenger, Jacques François invitant le Conseil d'Etat à déposer un rapport au Grand Conseil portant sur l'estimation fiscale de certains immeubles

PL 9360-A et objet(s) lié(s) | 19 novembre 2004 - 15h
PL 9360-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les estimations fiscales de certains immeubles (D 3 10)  M 1610 Proposition de motion de Mmes et MM. Mario Cavaleri, Janine Hagmann, Stéphanie Ruegsegger, Jean Rémy Roulet, Pierre Froidevaux, Mariane Grobet-Wellner, Jacques Jeannerat, Marie-Louise Thorel, Michèle Künzler, Robert Iselin, Salika Wenger, Jacques François invitant le Conseil d'Etat à déposer un rapport au Grand Conseil portant sur l'estimation fiscale de certains immeubles