République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat le 28.04.2005
Objet reporté le 18.03.2005
Pris acte le 18.09.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 1586-A
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18 septembre 2009 -
14h
M-1586-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Gilbert Catelain, Jacques Pagan, Jacques Baud, Yvan Galeotto, Robert Iselin, Georges Letellier, Claude Marcet, André Reymond, Caroline Bartl Winterhalter demandant la réalisation de la 2e étape de l'Hôtel de Police à la Queue d'Arve
M 1586
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28 avril 2005 -
14h
M 1586 Proposition de motion de Mme et MM. Gilbert Catelain, Jacques
Pagan, Jacques Baud, Yvan Galeotto, Robert Iselin, Georges
Letellier, Claude Marcet, André Reymond, Caroline Bartl
demandant la réalisation de la 2e étape de l'Hôtel
de Police à la Queue d'Arve