République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1532
Objet renvoyé en commission le 18.11.2004
Objet reporté le 29.10.2004
M 1532 A
Objet refusé le 19.03.2009
Objet reporté le 20.02.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1532-A | 19 mars 2009 - 8h
M-1532-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Antonio Hodgers, Stéphanie Nussbaumer, Sami Kanaan, Christian Brunier, Jeannine De Haller, Hubert Dethurens : Qualité de la ville, places de parc ou terrasses : pour une solution négociée

M 1532 | 18 novembre 2004 - 20h45
M 1532 Proposition de motion de Mmes et MM. Antonio Hodgers, Stéphanie Nussbaumer, Sami Kanaan, Christian Brunier, Jeannine De Haller, Hubert Dethurens "Qualité de la ville, places de parc ou terrasses: pour une solution négociée"