République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1477
Objet renvoyé en commission le 28.02.2003
Objet reporté le 31.01.2003
M 1477 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 22.09.2006
M 1477 B
Pris acte le 30.11.2007
Objet reporté le 16.11.2007
MV 1477

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1477-B | 30 novembre 2007 - 15h30
M 1477-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Commune d'Onex concernant le poste de police d'Onex

M 1477-A | 22 septembre 2006 - 14h
M-1477-A Rapport de la commission judiciaire chargée d'étudier la proposition de motion de la Commune d'Onex concernant le poste de police d'Onex

M 1477 | 28 février 2003 - 14h
M 1477 Proposition de motion de la Commune d'Onex concernant le poste de police d'Onex