République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1467
Objet renvoyé en commission le 04.04.2003
Objet reporté le 28.03.2003
M 1467 A
Objet refusé le 17.03.2005
Objet reporté le 18.02.2005

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1467-A | 17 mars 2005 - 20h30
M-1467-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée
d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alexandra
Gobet Winiger, Sami Kanaan, Véronique Pürro, Charles
Beer, Thierry Apothéloz, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Sylvia
Leuenberger relative à la création d'une
spécification administrative des avances AI, distincte de
l'assistance publique cantonale 

M 1467 | 4 avril 2003 - 20h45
M 1467 Proposition de motion de Mmes et MM. Alexandra Gobet Winiger, Sami Kanaan, Véronique Pürro, Charles Beer, Thierry Apothéloz, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Sylvia Leuenberger relative à la création d'une spécification administrative des avances AI, distincte de l'assistance publique cantonale