République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1433
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 02.11.2001
M 1433 A
Objet renvoyé en commission le 04.05.2007
M 1433 B
Pris acte le 23.09.2011
MV 1433

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1433-B | 23 septembre 2011 - 15h
M-1433-B Rapport de la Commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat sur la motion de Mme et MM. Pierre Froidevaux, Thomas Büchi, Janine Berberat et Michel Ducret exigeant la transparence des caisses-maladie pratiquant l'assurance-maladie obligatoire, telle que prévue par la LAMal, notamment par les articles 21 et 21a

M 1433-A | 4 mai 2007 - 15h
M 1433-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Janine Berberat, Thomas Büchi, Pierre Froidevaux, Michel Ducret exigeant la transparence des caisses maladie pratiquant l'assurance-maladie obligatoire, telle que prévue par la LAMal, notamment par les articles 21 et 21a

M 1433 | 2 novembre 2001
M 1433 Proposition de motion de Mme et MM. Janine Berberat, Thomas Büchi, Pierre Froidevaux, Michel Ducret exigeant la transparence des caisses maladie pratiquant l'assurance-maladie obligatoire, telle que prévue par la LAMal, notamment par les articles 21 et 21a