République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1403
Objet renvoyé en commission le 17.05.2001
M 1403 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 20.02.2009
M 1403 B
Pris acte le 15.05.2009
MV 1403

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1403-B | 15 mai 2009 - 15h
M-1403-B Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la motion de Mmes et M. Esther Alder, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Fabienne Bugnon, Jeannine De Haller, Alexandra Gobet Winiger, Nelly Guichard, Françoise Schenk-Gottret, Nicole Castioni, Philippe Glatz concernant l'application des mesures de répression du travail clandestin

M 1403-A | 20 février 2009 - 14h30
M 1403-A Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et M. Esther Alder, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Fabienne Bugnon, Jeannine De Haller, Alexandra Gobet Winiger, Nelly Guichard, Françoise Schenk-Gottret, Nicole Castioni, Philippe Glatz concernant l'application des mesures de répression du travail clandestin 

M 1403 | 17 mai 2001
M 1403 4. Proposition de motion de Mmes et M. Alexandra Gobet, Nicole Castioni-Jaquet, Fabienne Bugnon, Françoise Schenk-Gottret, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Philippe Glatz, Nelly Guichard, Jeannine de Haller et Esther Alder concernant l'application des mesures de répression du travail clandestin. ( )M1403

M 1403 | 6 avril 2001
M 1403  de Mmes et M. Alexandra Gobet (S), Nicole Castioni-Jaquet (S), Fabienne Bugnon (Ve), Françoise Schenk-Gottret (S), Marie-Paule Blanchard-Queloz (AG), Philippe Glatz (DC), Nelly Guichard (DC), Jeannine de Haller (AG) et Esther Alder (Ve) concernant l'application des mesures de répression du travail clandestin. ( )  M1403