République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

M 1377 A
Pris acte le 22.09.2006

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1377-A | 22 septembre 2006 - 14h
M-1377-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Fabienne Bugnon, Hervé Dessimoz, Hubert Dethurens, Alain Etienne, Laurence Fehlmann Rielle, Luc Gilly, René Koechlin, Pierre Meyll, Geneviève Mottet-Durand, Rémy Pagani, Françoise Schenk-Gottret, Walter Spinucci, Olivier Vaucher, Georges Krebs, Pierre-Louis Portier concernant l'aménagement du territoire de la région Rhône-Arve dite Genève-Sud

M 1213-A et objet(s) lié(s) | 26 janvier 2001
M 1213-A 7. a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Schenk-Gottret, Fabienne Bugnon, Alain Etienne, Christian Ferrazino, Laurence Fehlmann Rielle, Alain Vaissade, Rémy Pagani et René Ecuyer concernant le projet d'aménagement du territoire sur la région de Genève Sud. ( -) M1213Rapport de Mme Geneviève Mottet-Durand (L), commission d'aménagement du canton M 1377  b) Proposition de motion de Mmes et MM. Fabienne Bugnon, Hervé Dessimoz, Hubert Dethurens, Alain Etienne, Laurence Fehlmann Rielle, Luc Gilly, René Koechlin, Georges Krebs, Pierre Meyll, Geneviève Mottet-Durand, Rémy Pagani, Pierre-Louis Portier, Françoise Schenk-Gottret, Walter Spinucci et Olivier Vaucher concernant l'aménagement du territoire de la région Rhône-Arve dite de Genève Sud. ( )M1377