République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

M 1360
Objet renvoyé en commission le 27.10.2000
Objet reporté le 22.09.2000
M 1360 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 15.11.2002
Objet reporté le 25.10.2002
M 1360 B
Pris acte le 14.09.2012
MV 1360

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1360-B | 14 septembre 2012 - 15h
M-1360-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de M. Michel Halpérin contre la délation anonyme

M 1360-A | 15 novembre 2002 - 20h30
M 1360-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la motion de M. Michel Halpérin contre la délation anonyme 

M 1360 | 27 octobre 2000
M 1360 8. Proposition de motion de M. Michel Halpérin contre la délation anonyme. ( )M1360