République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1354 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 22.03.2002
Objet reporté le 22.02.2002
M 1354 B
Pris acte le 22.09.2006

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1354-B | 22 septembre 2006 - 14h
M-1354-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Charles Beer, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Jean-François Courvoisier, Jeannine De Haller, Marie-Françoise de Tassigny, Pierre Froidevaux, Nelly Guichard, Michel Parrat, Caroline Dallèves-Romaneschi concernant l'obligation de dispenser une éducation citoyenne au cycle d'orientation

M 1354-A | 22 mars 2002 - 14h
M 1354-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Charles Beer, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Jean-François Courvoisier, Caroline Dallèves Romaneschi, Jeannine De Haller, Marie-Françoise De Tassigny, Pierre Froidevaux, Nelly Guichard, Michel Parrat concernant l'obligation de dispenser une éducation citoyenne au cycle d'orientation 

M 1263-A et objet(s) lié(s) | 22 septembre 2000
M 1263-A 15. a) Rapport de la commission de l'enseignement et de l'éducation chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Beer, Madeleine Bernasconi, Thomas Büchi, Marie-Françoise de Tassigny, Hervé Dessimoz, Daniel Ducommun, John Dupraz, Pierre Froidevaux, Bernard Lescaze, Jean-Louis Mory, Jean-Marc Odier, Louis Serex, Walter Spinucci et Pierre-Pascal Visseur concernant l'obligation de dispenser l'éducation civique dans les écoles obligatoires. ( -) M1263 M 1354  b) Proposition de motion de Mmes et MM. Charles Beer, Jeannine de Haller, Marie-Françoise de Tassigny, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Jean-François Courvoisier, Caroline Dallèves-Romaneschi, Pierre Froidevaux, Michel Parrat et Nelly Guichard concernant l'obligation de dispenser une éducation citoyenne au cycle d'orientation. ( )M1354