République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Pris acte le 28.01.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 1291-B
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28 janvier 2011 -
15h
M-1291-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Marie-Paule Blanchard-Queloz, Bernard Clerc, Jeannine De Haller, Erica Deuber Ziegler, Christian Ferrazino, Luc Gilly, Gilles Godinat, Christian Grobet, Rémy Pagani, Martine Ruchat, Pierre Vanek sur les allégements fiscaux aux entreprises
M 1291-A
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14 juin 2002 -
14h
M 1291-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier
la proposition de motion de Mmes et MM. Marie-Paule
Blanchard-Queloz, Bernard Clerc, Jeannine De Haller, Erica Deuber
Ziegler, Christian Ferrazino, Luc Gilly, Gilles Godinat, Christian
Grobet, Rémy Pagani, Martine Ruchat, Pierre Vanek sur la
sous-enchère fiscale et la suppression d'emplois
M 1291-A
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13 juin 2002 -
17h
M 1291-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier
la proposition de motion de Mmes et MM. Marie-Paule
Blanchard-Queloz, Bernard Clerc, Jeannine De Haller, Erica Deuber
Ziegler, Christian Ferrazino, Luc Gilly, Gilles Godinat, Christian
Grobet, Rémy Pagani, Martine Ruchat, Pierre Vanek sur la
sous-enchère fiscale et la suppression d'emplois
M 1291
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25 juin 1999
M 1291 8. Proposition de motion de Mmes et MM. Bernard Clerc,
Martine Ruchat, Erica Deuber-Pauli, Pierre Vanek, Luc Gilly,
Rémy Pagani, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Christian
Ferrazino, Jeannine de Haller, Gilles Godinat et Christian Grobet
sur la sous-enchère fiscale et la suppression d'emplois.
( )M1291