République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1283
M 1283 A
Pris acte le 20.04.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1283-A | 20 avril 2012 - 15h
M-1283-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Rémy Pagani, Christian Brunier, Christian Ferrazino, Luc Gilly, Dominique Hausser, Antonio Hodgers, Alberto Velasco relative à la politique que le Grand Conseil entend voir respecter par les autorités en ce qui concerne les locaux vides

M 1283 | 27 mai 1999
M 1283 13. Proposition de motion de MM. Rémy Pagani, Alberto Velasco, Antonio Hodgers, Luc Gilly, Christian Ferrazino, Dominique Hausser et Christian Brunier relative à la politique que le Grand Conseil entend voir respecter par les autorités en ce qui concerne les locaux vides. ( )M1283