République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Pris acte le 14.03.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 1273-A
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14 mars 2014 -
15h |
vidéo
M-1273-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Bernard Annen, Michel Balestra, Charles Beer, Christian Brunier, Christian Grobet, Jean-Marc Odier, Pierre Vanek, Jean-Claude Vaudroz, Stéphanie Ruegsegger pour une convention de travail dans la profession de chauffeur de taxis
M 1273
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26 mars 1999
M 1273 10. Proposition de motion de Mme et MM. Christian
Grobet, Jean-Claude Vaudroz, Pierre Vanek, Bernard Annen, Michel
Balestra, Jean-Marc Odier, Stéphanie Ruegsegger, Christian
Brunier et Charles Beer pour une convention collective de travail
dans la profession de chauffeurs de taxi. ( )M1273