République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1270
M 1270 A
Objet refusé le 19.03.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1270-A | 19 mars 2010 - 15h30
M-1270-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Loly Bolay, René Ecuyer, Jean Spielmann, Salika Wenger concernant la taxe professionnelle

M 1270 | 20 mai 1999
M 1270 25. Proposition de motion de Mmes et MM. Dolorès Loly Bolay, Salika Wenger, Jean Spielmann et René Ecuyer concernant la taxe professionnelle. ( )M1270