République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Pris acte le 24.09.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 1235-A
|
24 septembre 2010 -
15h
M-1235-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Esther Alder, Christian Brunier, Régis De Battista, Jeannine De Haller, Luc Gilly, Antonio Hodgers sur les violations des droits politiques dans la validation des signatures pour initiatives et référendums dans le canton de Genève
M 1235
|
25 septembre 1998
M 1235 de Mmes et MM. Régis de Battista (S), Christian
Brunier (S), Esther Alder (Ve), Antonio Hodgers (Ve), Jeannine de
Haller (AG) et Luc Gilly (AG) sur les violations des droits
politiques dans la validation des signatures pour initiatives et
référendums dans le canton de Genève. ( )
M1235
M 1235
|
25 septembre 1998
M 1235 13. Proposition de motion de Mmes et MM. Régis de
Battista, Christian Brunier, Esther Alder, Antonio Hodgers,
Jeannine de Haller et Luc Gilly sur les violations des droits
politiques dans la validation des signatures pour initiatives et
référendums dans le canton de Genève.
( )M1235