République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

M 1210 A
Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat le 17.11.2000
Objet reporté le 27.10.2000
M 1210 B
Pris acte le 29.06.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1210-B | 29 juin 2012 - 14h
M-1210-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Florian Barro, Jacques Béné, Thomas Büchi, Bénédict Fontanet, Olivier Lorenzini, Chaïm Nissim, Olivier Vaucher, David Hiler pour la fixation des loyers et des prix de locaux d'habitation en fonction de leur surface.

M 1210-A | 17 novembre 2000
M 1210-A 21. Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Barro, Jacques Béné, Olivier Vaucher, Olivier Lorenzini, Thomas Büchi, David Hiler, Bénédict Fontanet et Chaïm Nissim pour la fixation des loyers et des prix de locaux d'habitation en fonction de leur surface. ( -) M1210

M 1210-A | 17 novembre 2000
M 1210-A 4. Suite du débat sur le rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Barro, Jacques Béné, Olivier Vaucher, Olivier Lorenzini, Thomas Büchi, David Hiler, Bénédict Fontanet et Chaïm Nissim pour la fixation des loyers et des prix de locaux d'habitation en fonction de leur surface. ( -) M1210

M 1210 | 28 mai 1998
M 1210 17. Proposition de motion de MM. Florian Barro, Jacques Béné, Olivier Vaucher, Olivier Lorenzini, Thomas Büchi, David Hiler, Bénédict Fontanet et Chaïm Nissim pour la fixation des loyers et des prix de locaux d'habitation en fonction de leur surface. ( ) M1210

M 1210 | 24 avril 1998
M 1210  de MM. Florian Barro (L), Jacques Béné (L), Olivier Vaucher (L), Olivier Lorenzini (DC), Thomas Büchi (R), David Hiler (Ve), Bénédict Fontanet (DC) et Chaïm Nissim (Ve) pour la fixation des loyers et des prix de locaux d'habitation en fonction de leur surface. ( )  M1210