République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Pris acte le 14.09.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 1170-A
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14 septembre 2012 -
15h
M-1170-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Charles Beer, David Hiler, Christian Brunier, Fabienne Bugnon, Anita Cuénod, Erica Deuber Pauli, René Longet, Martine Ruchat, Robert Cramer pour un moratoire d'un an dans la mise en place de la maturité genevoise (application de l'ORRM)
PL 7787 et objet(s) lié(s)
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23 janvier 1998
PL 7787 4. a) Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la
loi sur l'instruction publique (C 1 10).
( )PL7787
M 1041-B b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
la motion de Mmes et MM. Micheline Calmy-Rey, Pierre Kunz, Nelly
Guichard, Jacques Boesch et Sylvia Leuenberger concernant la
mixité des filières professionnelle et gymnasiale à
l'école supérieure de commerce de Genève.
( -) M1041
M 1170 c) Proposition de motion de Mmes et MM. Erica
Deuber-Pauli, Anita Cuénod, Martine Ruchat, David Hiler,
Robert Cramer, Fabienne Bugnon, René Longet, Christian Brunier
et Charles Beer pour un moratoire d'un an dans la mise en place de
la maturité genevoise (application de l'ORRM).
( )M1170