République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 1143-A
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2 décembre 2005 -
15h
M-1143-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Roger Beer, Fabienne Bugnon, Elisabeth Reusse-Decrey, Pierre-François Unger, Laurent Moutinot, Philippe Schaller, Gabrielle Maulini-Dreyfus en faveur d'une coopération entre la Caisse cantonale genevoise de compensation (CCGC) et la Croix-Rouge genevoise (CRG) en vue de permettre aux requérants d'asile attribués au canton de Genève, désirant ou devant quitter la Suisse, de récupérer une partie de leurs cotisations AVS au moment de leur départ de Suisse
M 1143
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18 septembre 1997
M 1143 19. Proposition de motion de Mmes et MM. Philippe
Schaller, Pierre-François Unger, Elisabeth Reusse-Decrey,
Laurent Moutinot, Fabienne Bugnon, Gabrielle Maulini-Dreyfus et
Roger Beer en faveur d'une coopération entre la Caisse
cantonale genevoise de compensation (CCGC) et la Croix-Rouge
genevoise (CRG) en vue de permettre aux requérants d'asile
attribués au canton de Genève, désirant ou devant
quitter la Suisse, de récupérer une partie de leurs
cotisations AVS au moment de leur départ de Suisse.
( )M1143