République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Pris acte le 22.09.2006
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 1108-B
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22 septembre 2006 -
14h
M-1108-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre-Alain Champod, Dominique Hausser, Elisabeth Reusse-Decrey, Micheline Calmy-Rey concernant les procédures budgétaires
M 1108-A
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13 avril 2000
M 1108-A 12. Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Micheline
Calmy-Rey, Dominique Hausser, Elisabeth Reusse-Decrey et
Pierre-Alain Champod concernant les procédures
budgétaires. ( -) M1108
M 1108
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21 mars 1997
M 1108 11. Proposition de motion de Mmes et MM. Micheline
Calmy-Rey, Dominique Hausser, Elisabeth Reusse-Decrey et
Pierre-Alain Champod concernant les procédures
budgétaires. ( )M1108
M 1108
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5 décembre 1996
M 1108 de Mmes et MM. Micheline Calmy-Rey (S), Dominique
Hausser (S), Elisabeth Reusse-Decrey (S) et Pierre-Alain Champod
(S) concernant les procédures budgétaires. ( )
M1108