République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Pris acte le 23.06.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 1083-B
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23 juin 2011 -
17h
M-1083-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Fabienne Bugnon, Christian Grobet, Dominique Hausser, Pierre Vanek, Laurent Moutinot, Jacques Boesch, Andreas Saurer sur l'utilisation des locaux vides au profit d'associations sans but lucratif et pour favoriser les activités des jeunes
M 1083-A
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6 avril 2001
M 1083-A 19. Rapport de la commission des travaux chargée
d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Fabienne
Bugnon, Andreas Saurer, Dominique Hausser, Laurent Moutinot,
Jacques Boesch, Pierre Vanek et Christian Grobet sur l'utilisation
des locaux vides au profit d'associations sans but lucratif et pour
favoriser les activités des jeunes. ( -) M1083
M 1083
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24 janvier 1997
M 1083 4. Proposition de motion de Mme et MM. Fabienne Bugnon,
Andreas Saurer, Dominique Hausser, Laurent Moutinot, Jacques
Boesch, Pierre Vanek et Christian Grobet sur l'utilisation des
locaux vides au profit d'associations sans but lucratif et pour
favoriser les activités des jeunes. ( )M1083
M 1083
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19 septembre 1996
M 1083 de Mme et MM. Fabienne Bugnon (Ve), Andreas Saurer
(Ve), Dominique Hausser (S), Laurent Moutinot (S), Jacques Boesch
(AG), Christian Grobet (AG) et Pierre Vanek (AG) sur l'utilisation
des locaux vides au profit d'associations sans but lucratif et pour
favoriser les activités des jeunes. ( )
M1083