République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Pris acte le 22.09.2006
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 1074-A
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22 septembre 2006 -
14h
M-1074-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et M. Claude Howald et Pierre Marti sur l'introduction d'une convention collective de travail (CCT) dans les établissements médico-sociaux (EMS)
M 1074
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11 octobre 1996
M 1074 7. Proposition de motion de M. Pierre Marti et Mme
Claude Howald sur l'introduction d'une convention collective de
travail (CCT) dans les établissements médico-sociaux
(EMS). ( )M1074
M 1074
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20 juin 1996
M 1074 de Mme et M. Pierre Marti (DC) et Claude Howald (L) sur
l'introduction d'une convention collective de travail (CCT) dans
les établissements médico-sociaux (EMS).
( )M1074