République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Pris acte le 22.09.2006
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 1058-B et objet(s) lié(s)
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22 septembre 2006 -
14h
M-1058-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes Claire Torracinta-Pache, Micheline Calmy-Rey concernant des mesures incitatives dans le but de favoriser des expériences de partage du travail
P-1140-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une politique sociale et un développement économique solidaire
M 1058-A
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15 mai 1998
M 1058-A 8. Rapport de la commission de l'économie
chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes
Micheline Calmy-Rey et Claire Torracinta-Pache concernant des
mesures incitatives dans le but de favoriser des expériences
de partage du travail. ( -) M1058
M 1058
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21 juin 1996
M 1058 9. Proposition de motion de Mmes Micheline Calmy-Rey et
Claire Torracinta-Pache concernant des mesures incitatives dans le
but de favoriser des expériences de partage du travail.
( )M1058
M 1058
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26 avril 1996
M 1058 de Mmes Micheline Calmy-Rey (S) et Claire
Torracinta-Pache (S) concernant des mesures incitatives dans le but
de favoriser des expériences de partage du travail. ( )
M1058