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Objet parlementaire

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1043-A | 22 septembre 2006 - 14h
M-1043-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et M. Janine Hagmann, Barbara Polla, Micheline Spoerri, Claude Howald, Henri Gougler concernant l'information relative au don d'organe

PL 7230-A et objet(s) lié(s) | 28 mars 1996
PL 7230-A    Projet de loi de MM. Pierre-François Unger, Philippe Schaller et Bénédict Fontanet modifiant la loi concernant la constatation des décès et les interventions sur les cadavres humains (K 1 19). ( -)PL7230 PL 7237-A    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constatation des décès et les interventions sur les cadavres humains (K 1 19). ( -)PL7237 PL 7403  b) Projet de loi de la commission de la santé sur les prélèvements et les transplantations d'organes et de tissus (K 1 19,5). ( )PL7403 M 1043  c) Proposition de motion de Mmes et M. Micheline Spoerri, Barbara Polla, Janine Hagmann, Claude Howald et Henri Gougler concernant l'information relative au don d'organe. ( )M1043