République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objet parlementaire
Pris acte le 22.09.2006
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 1021-A
|
22 septembre 2006 -
14h
M-1021-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Roger Beer, Marie-Françoise de Tassigny, John Dupraz, Michèle Ducret relative à la concrétisation de l'initiative populaire IN 105 "Pour l'emploi, contre l'exclusion"
M 1021
|
13 octobre 1995
M 1021 10. Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Beer,
John Dupraz, Marie-Françoise de Tassigny et Michèle Wavre
relative à la concrétisation de l'initiative populaire IN
105 "Pour l'emploi, contre l'exclusion". ( )M1021