République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2957
Dépôt du rapport le 07.02.2024
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
M 2957 A
Objet reporté le 01.03.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2957 | 12 octobre 2023 - 17h | vidéo
M-2957 Proposition de motion de Roger Golay, Skender Salihi, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Mauro Poggia, Arber Jahija, François Baertschi, Daniel Sormanni, Sami Gashi, Jean-Marie Voumard, Philippe Morel, Thierry Cerutti : Renégocions l'accord du 29 janvier 1973 sur la compensation financière relative aux frontaliers