République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

M 2900 en suspens devant la commission: Transports
Objet renvoyé en commission le 02.03.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2900 | 2 mars 2023 - 17h | vidéo
M-2900 Proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Droit de fermage - les taxis indépendants détenteurs de plusieurs plaques péjorés !