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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2803-A | 3 novembre 2022 - 17h | vidéo
M-2803-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Virna Conti, Marc Falquet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet demandant l'établissement d'un calendrier comportant les dates des dépôts des prises de position des prochaines votations et élections agendées ces prochaines années

M 2803 | 9 décembre 2021 - 14h | vidéo
M-2803 Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Virna Conti, Marc Falquet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet demandant l'établissement d'un calendrier comportant les dates des dépôts des prises de position des prochaines votations et élections agendées ces prochaines années