République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Objets parlementaires
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 03.03.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 2756
|
20 mai 2021 -
17h |
vidéo
M-2756 Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Léna Strasser, Dilara Bayrak, Boris Calame, Pierre Eckert, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Jocelyne Haller, Jean Batou, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Ruth Bänziger, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Helena Verissimo de Freitas, Claude Bocquet, Jean-Charles Lathion, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay, Christina Meissner pour l'évaluation du recours au travail d'intérêt général (TIG), et pour l'augmentation de la proportion des sanctions exécutées sous cette forme