République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2671
Dépôt du rapport le 16.09.2021
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 28.08.2020
M 2671 A en suspens devant la commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
Objet renvoyé en commission le 08.10.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2671-A | 8 octobre 2021 - 14h | vidéo
M-2671-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Diego Esteban, Christina Meissner, Céline Zuber-Roy, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis, Patrick Dimier, Marc Falquet, Philippe Morel, Françoise Nyffeler pour une réforme du système de protection de l'enfance garantissant les droits fondamentaux

RD 1364 et objet(s) lié(s) | 28 août 2020 - 14h | vidéo
RD-1364 Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) relatif au système genevois de protection de l'enfance
M-2671 Proposition de motion de Mmes et MM. Diego Esteban, Christina Meissner, Céline Zuber-Roy, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis, Patrick Dimier, Marc Falquet, Philippe Morel, Françoise Nyffeler pour une réforme du système de protection de l'enfance garantissant les droits fondamentaux
P-2068-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition : SPMi : une institution qui doit être revue et corrigée !
P-2070-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition : Pour sauver la petite A., victime des « dysfonctionnements » de la justice genevoise, et mettre en place les réformes nécessaires !