République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2635
Dépôt du rapport le 16.07.2020
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020
M 2635 A
Objet refusé le 29.01.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2635 | 11 mai 2020 - 17h | vidéo
M-2635 Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Déplafonnement des APG pour les indépendants