République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2604
Dépôt du rapport le 10.01.2022
Objet renvoyé en commission le 12.12.2019
M 2604 A
Objet reporté le 24.06.2022
Objet reporté le 03.06.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2604 | 12 décembre 2019 - 17h | vidéo
M-2604 Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Ana Roch, Françoise Sapin, Florian Gander : Menace contre le commerce genevois : les TPG doivent retirer immédiatement la publicité scandaleuse en faveur d'Annemasse