République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2571
Dépôt du rapport le 31.03.2020
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 13.09.2019
M 2571 A
Pris acte le 12.05.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2571-A | 12 mai 2020 - 17h | vidéo
M-2571-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Salima Moyard, Thierry Cerutti, Delphine Klopfenstein Broggini, Jacques Blondin, Mathias Buschbeck, Christo Ivanov, François Lance, Caroline Marti, Fabienne Monbaron, André Python, Jean Romain, Alexandre de Senarclens, Pierre Vanek, Rolin Wavre, Thomas Wenger : LTVTC

M 2480-A et objet(s) lié(s) | 13 septembre 2019 - 16h | vidéo
M-2480-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Marc Falquet, André Pfeffer, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov pour une mise en oeuvre effective de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) et le respect par les transporteurs et diffuseurs de courses des conditions sociales des chauffeurs et de la législation sur les étrangers
M-2571 Proposition de motion de Mmes et MM. Salima Moyard, Thierry Cerutti, Delphine Klopfenstein Broggini, Jacques Blondin, Mathias Buschbeck, Christo Ivanov, François Lance, Caroline Marti, Fabienne Monbaron, André Python, Jean Romain, Alexandre de Senarclens, Pierre Vanek, Rolin Wavre, Thomas Wenger : LTVTC