République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2428
Dépôt du rapport le 12.01.2021
Objet renvoyé en commission le 13.03.2020
M 2428 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 17.11.2023
Objet reporté le 13.10.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2428 | 13 mars 2020 - 14h | vidéo
M-2428 Proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population

M 2428 | 23 novembre 2017 - 17h | vidéo
M-2428 Proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population