République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2393
Objet renvoyé en commission le 11.05.2017
M 2393 A
Dépôt du rapport le 03.09.2018
Objet renvoyé en commission le 12.10.2017
M 2393 B
Objet refusé le 12.10.2018
Objet reporté le 21.09.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2393-B | 12 octobre 2018 - 18h | vidéo
M-2393-B Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Michel Baud : Non à la discrimination : pour une pratique conforme au droit fédéral en matière d'acquisition d'armes par les particuliers !

M 2393-A | 12 octobre 2017 - 20h30 | vidéo
M-2393-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Michel Baud : Non à la discrimination : pour une pratique conforme au droit fédéral en matière d'acquisition d'armes par les particuliers !

M 2393 | 11 mai 2017 - 17h | vidéo
M-2393 Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Michel Baud : Non à la discrimination : pour une pratique conforme au droit fédéral en matière d'acquisition d'armes par les particuliers !