République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2377
Dépôt du rapport le 06.02.2018
Objet renvoyé en commission le 06.04.2017
M 2377 A
Objet refusé le 12.10.2018
Objet refusé le 12.10.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2377-A | 12 octobre 2018 - 18h | vidéo
M-2377-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Norbert Maendly, Patrick Lussi, Michel Baud : Opération Papyrus : pas de régularisation de masse sans débat démocratique !

M 2377 | 6 avril 2017 - 17h | vidéo
M-2377 Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Norbert Maendly, Patrick Lussi, Michel Baud : Opération Papyrus : pas de régularisation de masse sans débat démocratique !